Politique de confidentialité.

EN VIGUEUR : 6 août 2020

Engagement envers la vie privée

Chez Crowley Webb and Associates, Inc. (« la Société », « Nous »), nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette politique explique nos pratiques pour la collecte de données et votre choix quant à la façon dont vos renseignements sont utilisés sur nos sites Web (www.crowleywebb.com et www.gopraxis.com) et notre plateforme (www.praxisdirect.com). Afin de trouver cette politique de confidentialité, nous nous sommes engagés à la rendre accessible depuis toutes les pages du site Web de l’entreprise et sur tous les sites Web de l’étude, PraxisDirect® et toutes les applications d’appareils mobiles. L’utilisation des renseignements recueillis par l’entremise de notre service se limitera à la fourniture du service pour lequel le client a engagé la Société.

La Société (Crowley Webb and Associates, Inc. et sa filiale en propriété exclusive, Praxis Communications, LLC) participe au bouclier de protection des données UE-États-Unis et au bouclier de protection des données Suisse-États-Unis et a certifié qu’elle s’y conformait. La Société s’engage à soumettre toutes les données personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne (UE) et de la Suisse en se fondant sur les boucliers de protection des données, aux principes applicables de ces boucliers. Pour en savoir plus sur les boucliers de protection des données, consultez la liste des boucliers de protection des données du Département du Commerce des États-Unis (https://www.privacyshield.gov/list).

La Société est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit dans le cadre des boucliers de protection des données et transfère ensuite à un tiers agissant en son nom. La Société se conforme aux principes des boucliers de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles à partir de l’UE et de la Suisse, y compris les dispositions sur la responsabilité en matière de transfert.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément aux boucliers de protection des données, la Société est soumise aux pouvoirs d’application réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines situations, la Société peut être tenue de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légales par des autorités publiques, notamment pour respecter les exigences nationales de sécurité ou d’application de la loi.

Si vous avez une préoccupation non résolue en matière de confidentialité ou d’utilisation des données que nous n’avons pas traitée de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec notre fournisseur de règlement des différends (sans frais) basé aux États-Unis au https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Dans certaines conditions, lesquelles sont décrites plus en détail sur le site Web du bouclier de protection des données (https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint), vous pouvez invoquer l’arbitrage exécutoire lorsque d’autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.

Participation à l’APEC

Les pratiques de confidentialité de Crowley Webb and Associates, Inc., décrites dans la présente politique de confidentialité, sont conformes au système de règles de confidentialité transfrontalière (Cross Border Privacy Rules System ou CBPR) de l’APEC. Le système CBPR de l’APEC fournit un cadre pour les organisations afin d’assurer la protection des renseignements personnels transférés parmi les économies participantes de l’APEC. Vous trouverez plus de renseignements sur le cadre de l’APEC ici.

Conformité au RGPD

La Société (Crowley Webb and Associates, Inc. et sa filiale en propriété exclusive Praxis Communications, LLC) respecte les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Pour en savoir plus sur le RGPD, visitez le site Web de la Commission européenne (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj).

Renseignements personnels d’identification

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels d’identification que nous transmettons ou conservons. Nous recueillons votre nom, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone. Lorsque vous utilisez la fonction de communication par courriel, nous ne recueillons aucun renseignement personnel à votre sujet à moins que vous nous fournissiez ces renseignements volontairement. Toute information que vous nous fournissez dans un courriel est utilisée uniquement pour répondre à votre demande, qui peut se faire par courriel ou par appel téléphonique de l’un de nos représentants si vous fournissez des coordonnées téléphoniques. Tout renseignement que vous nous fournissez volontairement dans un questionnaire sur un site Web d’étude est utilisé uniquement pour permettre au centre de recherche local de votre région de communiquer avec vous au sujet de cette étude et uniquement avec votre consentement. Tout renseignement que votre centre de recherche local nous fournit à votre sujet est utilisé uniquement pour la configuration et la fonctionnalité des applications de l’appareil mobile de l’étude de recherche clinique lorsque vous êtes inscrit à une étude de recherche clinique.

Lorsque vous téléchargez et utilisez nos services, nous recueillons automatiquement des renseignements sur le type d’appareil que vous utilisez et la version du système d’exploitation.

Renseignements sensibles

Si nous recueillons des renseignements auprès de vous précisant des problèmes médicaux ou de santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, idéologiques ou philosophiques, l’adhésion syndicale, des renseignements sur des mesures de sécurité sociale, des procédures administratives ou criminelles ou des sanctions (qui sont traitées en dehors des procédures en cours) ou des renseignements concernant la sexualité personnelle (collectivement, les « renseignements sensibles »), nous (a) ne divulguerons pas de tels renseignements sensibles à un tiers ou (b) n’utiliserons pas ces renseignements sensibles à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont initialement été recueillis ou plus tard autorisés par vous sans obtenir votre « consentement » affirmatif (à moins que nous ne croyions de bonne foi que nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer à une loi applicable, un règlement, une règle ou une loi, une assignation, un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou une ordonnance réglementaire ou un autre processus juridique valide).

Conformité à la loi HIPAA

Bien que la Société ne soit pas une entité couverte selon la loi Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) des États-Unis et que les renseignements recueillis dans nos questionnaires de présélection de l’étude soient l’équivalent d’un sondage plutôt qu’un dossier médical, nous comprenons que l’information fournie sur ces formulaires en ligne peut être d’une nature sensible et que les centres de recherche avec qui nous collaborons doivent respecter les lignes directrices de la loi HIPAA. Par conséquent, la confidentialité des renseignements d’identification personnelle est maintenue et sécurisée avec vigilance.

Comment nous utilisons les renseignements personnels d’identification

La Société ne divulgue, ne donne ou ne vend aucun renseignement personnel d’identification que vous fournissez dans un formulaire de demande de renseignements par courriel ou en réponse à des campagnes de recrutement de l’étude de recherche clinique à des organismes externes pour quelque raison que ce soit (sauf lorsque nous y sommes tenus par la loi et comme l’indique la présente politique). Cela comprend les renseignements fournis volontairement par les utilisateurs sur les sites Web de recrutement de la Société et tout renseignement sur les patients entré par les centres de recherche dans leurs propres efforts de recrutement. Les centres de recherche qui utilisent PraxisDirect pour les essais de recrutement clinique acceptent de maintenir la confidentialité de leurs données d’ouverture de session et de traiter les données accessibles conformément à la présente politique de confidentialité et à toute entente de confidentialité ou de protection de la vie privée conclue entre le centre de recherche et le promoteur de l’essai clinique en lien avec les données de l’étude. À la fin de chaque campagne de recrutement, tous les renseignements personnels d’identification hébergés chez PraxisDirect sont supprimés, et seules les données agrégées aux fins d’analyse sont conservées.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels comme l’exige la loi, par exemple pour nous conformer à une assignation, à une procédure de faillite ou à un processus juridique de ce type lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale.

Nous conserverons vos renseignements tant que votre compte est actif ou si nécessaire pour vous fournir des services. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements au besoin pour respecter nos obligations juridiques, résoudre les différends et faire respecter nos ententes.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des bulletins de notre part. Si vous souhaitez cesser de recevoir ces bulletins, vous pouvez mettre à jour vos préférences de courriel en utilisant le lien « Me désabonner » qui se trouve dans les courriels que nous vous envoyons, ou cliquer ici pour nous envoyer un courriel.

Entrepreneurs externes

Nous pouvons employer des entrepreneurs indépendants, des consultants, des vendeurs et des fournisseurs, comme un centre d’appels, une société de publipostage ou tout autre tiers qui pourrait avoir besoin de recevoir ou de traiter des renseignements personnels d’identification en notre nom (collectivement, les « entrepreneurs externes ») en lien avec l’exécution des obligations et l’exercice des droits en vertu de la présente politique de confidentialité et des modalités du site Web, ainsi que de fournir des services et des produits spécifiques en lien avec le site Web, comme héberger et maintenir le site, fournir une détection anti-fraude, fournir des services d’expédition, développer des applications pour le site Web et offrir des services de courriel. Dans le cadre de la fourniture de produits ou de services pour nous, ces entrepreneurs externes peuvent parfois avoir accès à des renseignements recueillis sur le site Web, y compris vos renseignements personnels d’identification. Nous exigeons de ces entrepreneurs externes qu’ils acceptent par écrit de fournir au moins le même niveau de protection de la vie privée à l’égard de vos renseignements personnels que ce qui est prévu à la présente politique de confidentialité et de ne pas utiliser vos renseignements personnels d’identification à des fins autres que l’objectif pour lequel nous les avons conservés.

Sécurité des données

La Société prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les renseignements contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. La Société ne peut garantir la sécurité des renseignements présents sur Internet ou transmis par Internet.

Intégrité des données

La Société traitera les renseignements personnels uniquement d’une manière compatible et pertinente aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou autorisés par la personne. Dans la mesure nécessaire à ces fins, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets, actuels et fiables pour l’utilisation prévue.

Accéder, corriger ou supprimer vos renseignements

Sur demande, la Société vous fournira des renseignements pour vous indiquer si nous détenons ou traitons au nom d’un tiers des renseignements personnels à votre sujet. Pour demander ces renseignements, veuillez cliquer ici pour nous envoyer un courriel.

Communiquez avec nous pour mettre à jour ou éliminer les renseignements que vous nous avez fournis ou demander qu’ils soient supprimés. Afin de protéger votre vie privée, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de modifier ou de mettre à jour vos renseignements. Veuillez consulter la section « Comment nous joindre » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

Liens vers d’autres sites web

À l’occasion, nous pouvons rendre accessible sur notre site Web des liens qui vous donneront accès à d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser, mais que nous ne contrôlons pas. Nous ne pouvons être tenus responsables des politiques de confidentialité de ces autres sites Web. Si vous soumettez des renseignements personnels à l’un de ces sites Web, vos renseignements sont régis par leur déclaration de confidentialité. Nous vous incitons à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site Web que vous visitez.

Technologies de suivi

Nous et nos partenaires utilisons des témoins ou des technologies similaires pour analyser les tendances, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site Web et recueillir des renseignements démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des témoins au niveau du navigateur individuel.

Comme c’est le cas pour la plupart des sites Web, nous recueillons certains renseignements automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces renseignements peuvent comprendre les adresses IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, l’estampille de date/heure et/ou les données de navigation.

Nous ne relions pas ces données recueillies automatiquement aux autres renseignements que nous recueillons à votre sujet.

Nous collaborons avec un tiers pour afficher de la publicité sur notre site Web ou gérer nos publicités sur d’autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des technologies comme des témoins pour recueillir des renseignements sur vos activités sur ce site Web et sur d’autres sites afin de vous fournir des publicités basées sur vos activités de navigation et vos intérêts. Si vous souhaitez que ces renseignements ne soient pas utilisés dans le but de vous présenter des publicités basées sur les intérêts, vous pouvez vous désinscrire en cliquant ici (ou, si vous êtes situé dans l’Union européenne, cliquez ici). Veuillez noter que cela ne vous empêche pas de voir des publicités. Vous continuerez de recevoir des annonces génériques.

Divulgations propres à la plateforme

La Société recueille des renseignements sous la direction de ses clients et n’a aucune relation directe avec les personnes dont les données personnelles sont traitées. Si vous êtes un client de l’un de nos clients et que vous ne souhaitez plus être joint par l’un de nos clients qui utilisent notre service, veuillez communiquer directement avec le client avec lequel vous interagissez. Nous pouvons transférer des renseignements personnels aux entreprises qui nous aident à fournir notre service. Les transferts aux tiers subséquents sont couverts par les ententes de service avec nos clients.

La Société n’a aucune relation directe avec les personnes dont les données personnelles sont traitées. Une personne qui cherche à accéder aux données ou qui cherche à corriger, à modifier ou à supprimer des données inexactes doit diriger sa requête vers le client de la Société (le contrôleur des données). Si on nous demande de retirer les données, nous répondrons dans un délai raisonnable.

Nous conserverons les données personnelles que nous traitons au nom de nos clients aussi longtemps que nécessaire pour fournir des services à notre client. La Société conservera ces renseignements personnels au besoin pour se conformer à ses obligations juridiques, résoudre les différends et faire respecter nos ententes.

Modifications apportées à la politique de confidentialité

Si la manière dont nous traitons les renseignements personnels d’identification change de quelque façon que ce soit, ces changements seront inclus dans une version mise à jour de la présente politique avant que le changement entre en vigueur et seront affichés à ce même endroit. Nous n’utiliserons les renseignements personnels d’identification que conformément aux modalités de la politique en vertu desquelles ils ont été recueillis. Veuillez vérifier régulièrement pour vous assurer de vous tenir au courant la plus récente politique de confidentialité.

Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos renseignements personnels d’identification, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée chez Crowley Webb and Associates, Inc., 268 Main Street, Suite 400, Buffalo, NY 14202, États-Unis, ou cliquez ici pour envoyer un courriel. Notre responsable de la protection de la vie privée enquêtera immédiatement sur toute plainte concernant notre utilisation de vos renseignements personnels d’identification.

Acceptation de la politique de confidentialité

En utilisant notre site Web d’entreprise, tout site Web de l’étude, PraxisDirect ou toute application sur appareil mobile, vous signifiez votre assentiment à notre politique. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos sites Web ou nos applications pour les appareils mobiles.

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